Responsabilité et responsabilisation dans la justice pénale

par fabricefernandez

 

Françoise Digneffe, Thierry Moreau (dir.), La responsabilité et la responsabilisation dans la justice pénale,
Larcier/ De Boeck, Collection :
Perspectives criminologiques, 2006, 608 pages. Cet ouvrage sous la direction de Françoise Digneffe et Thierry Moreau rassemble les actes du colloque international organisé par les membres du département de criminologie et de droit pénal de l’Université catholique de Louvain à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire de l’École de criminologie située au sein du département.

Attendu, un ouvrage dense et approfondi sur la question de la responsabilité et de la responsabilisation au cœur du processus pénal est donc enfin disponible. 608 pages à méditer côté français.

Petit avant goût :

 » Depuis la création des États modernes où le droit de punir est fondé sur la fiction du libre arbitre qui entraîne la responsabilité des auteurs d’infraction, la notion de responsabilité n’a cessé d’être débattue. Elle connaît cependant aujourd’hui un regain d’actualité dans une société où, suite au déclin de l’État providence, les individus sont engagés à se sentir de plus en plus acteurs et dès lors responsables de leur destin. Le système pénal n’échappe pas à cette évolution. Loin de se contenter de les considérer comme responsables des infractions, les réformes pénales tentent de « responsabiliser » les auteurs au niveau même de l’exécution des peines, voire du choix de celles-ci. La responsabilité pénale des personnes souffrant de troubles mentaux est réinterrogée. Le système de protection des mineurs fondé jusqu’ici sur l’irresponsabilité pénale est remis en question. La responsabilité des auteurs des crimes de masse doit être revue à la lumière des évolutions du droit international pénal. Enfin, les professionnels de la justice pénale sont amenés à se comporter de manière à la fois entreprenante et prudente dans la gestion des cas à traiter. « 

Introduction
par Fabienne Brion et Christian Debuyst

Partie I – Responsabilités et culpabilité des malades mentaux
• Les rapports entre responsabilité et culpabilité à propos/au jour de la psychopathologie par Jean Kinable
• Responsabilités pénales et réponses judiciaires : comparaison des accréditations de la parole du mineur d’âge et du malade mental en justice par Jean Motte dit Falisse
Ont aussi collaboré : Christophe Adam, Natalie Collet-Basecqz, Alexandre Dailliet, Jean-Marc Hausman, Jean Luc Hoebanx, Thierry H. Pham, Xavier Saloppé, Geneviève Schamps, Léon Cassiers

Partie II – Responsabilité des mineurs dans le champ de la transgression
• Du tomber en responsabilité à l’advenir responsable par Antoine Masson
• « Tomber en responsabilité » et « advenir responsable » – Un casse-tête juridique par Thierry Moreau
• Tomber dans un piège ? Responsabilisation et justice des mineurs par Alvaro P. Pires
Ont aussi collaboré : Bernard De Vos, Christian Dubois, Isabelle Delens-Rravier, Caroline Vandresse, Lode Walgrave, Yyves Cartuyvels

Partie III – Responsabilité et consentement dans le champ de la sanction
• Un nouveau sujet de droit pénal ? par Dan Kaminski
• (Dé)responsabilisation et pénalité par Philippe Mary
Ont aussi collaboré : Marie-Aude Beernaert, Marie-Sophie Devresse, Pierre Reynaert, Isabelle Wattier, Michel Van de Kerchove

Partie VI – Responsabilité pénale des auteurs de crime de masse
• Attribution de responsabilité et sentiment vécu de responsabilité – Réflexions sur les contours de la responsabilité pénale à propos du génocide au Rwanda par Françoise Digneffe
• De la lutte contre l’impunité à un nouveau modèle de responsabilité par Michel Massé
Ont aussi collaboré : Sara Liwerant, Sophinie Ong, Pierre Thys, Damien Vandermeersch, Jacques Fierens

Partie V – Responsabilité et responsabilisation des criminologues dans le débat public
• La statistique, instrument de pouvoir ? par Dominique Deprins
Ont aussi collaboré : Jean-François Minet, Martin Moucheron, Benjamin Mine, Thibaut Slingeneyer

Conclusions
par Paul Lievens, Henri-D. Bosly et Françoise Tulkens