Fabrice FERNANDEZ

L’heure du choix est venu et je ne suis pas de ceux qui pensent que les sociologues ont à donner des consignes de vote. Comme tout un chacun, je lis tous les programmes, et je suis tombé par surprise sur cette phrase dans l’un d’entre eux : « Je veux que le justice soit indépendante mais aussi responsable. Vous serez protégés contre le risque d’être placé sans défense en prison et vous participerez aux jugements des délits les plus graves, car la justice est rendu en votre nom. » J’apprends donc que la participation des citoyens au jugement pour les délits les plus graves n’est pas assuré : le jury de cour d’assise n’est-il pas déjà composé de citoyens français, appelés jurés ? Rappelons à ce candidat que pour être juré il suffit d’être inscrits sur les listes électorales, d’être citoyen français (homme ou femme), d’être âgé de plus de vingt trois ans,  de jouir de ses droits politiques, civils et de famille, avoir son domicile ou sa résidence dans le ressort de la cour d’assises. Point.Si il s’agit d’une proposition concernant d’autres tribunaux, il faudrait être plus explicite…  Ce candidat veut également l’indépendance de la justice, il faudrait donc commencer par ne pas la critiquer quand on fait partie du gouvernement c’est-à-dire du pouvoir exécutif. Mais ce qui m’étonne par-dessus tout c’est de vouloir une justice responsable comme si elle ne l’était pas.   Passons à une autre curiosité : je trouve curieux de placer les électeurs devant la probabilité d’être incarcéré, et qui plus est sans défense.

 La référence, implicite, au procès d’outreau, est ici une ficelle maladroite : en ce cas si l’indemnisation tarde à venir, cette défense a bien existé puisque les « détenus » à tort sont sortis, hormis l’un d’eux, mort avant le procès, en prison, et il est peu probable que cela fut inscrit dans ses gènes… Mais remontons un peu le cour du temps en ce qui concerne « le risque d’être placé sans défense en prison »?, revenons notamment sur la courte vie de la loi sur la présomption d’innocence.Car avant de se penser détenu sans défense, il faut se penser “détenu”.  

  L’année 2000 fût l’année d’un débat intense sur les prisons. E. Guigou, alors ministre de la justice, évoque la perspective de la création d’une loi pénitentiaire et elle charge la nouvelle garde des sceaux Marylise Lebranchu de l’élaboration de cette loi en octobre 2000. Le sujet tarde à aboutir, finalement le garde des sceaux présente son avant projet de loi le 18 juillet 2001 qui devait permettre entre autre l’élargissement du droit des détenus avec notamment l’entrée des droits sociaux (signature d’une convention de travail, maintien du RMI, minimum carcéral de 300 francs bien en dessous du seuil de pauvreté) et les droits familiaux (parloirs intimes, rapprochement familial, usages du téléphone facilités). La libération conditionnelle est envisagée pour les détenus très malades ou invalides, un contrôleur général aura pour mission de surveiller les conditions de détentions.  Mais l’avant projet, repoussé à la prochaine session parlementaire, ne deviendra pas loi. Entre temps, la campagne électorale a déjà débuté. Quelques jours avant l’annonce très médiatisée de l’augmentation des infractions constatées par la police et la gendarmerie au premier semestre 2001 (+ 9, 58%) qui s’ajoutait à la hausse de 5, 72% en 2000, le président de la république Jacques Chirac, lors de la traditionnelle allocution télévisée du 14 juillet, ouvrait les hostilités de la campagne électorale en  affirmant : « Nous sommes arrivés à un point qui est absolument insupportable et il faut mettre un coup d’arrêt [...]. Il faut que la sécurité, qui est la première des libertés, soit garantie à tous les français où qu’ils habitent, vingt quatre heures sur vingt quatre. Cette insécurité croissante, cette espèce de déferlante, est absolument insupportable ».         

    Les chiffres publiés quelques jours plus tard donnent la teneur de cette délinquance, il s’agit principalement de vols simples commis sans violence. L’augmentation des vols explique à elle seule prés des deux tiers de la hausse constatée au premier semestre 2001, affirme le journal le Monde (viennent ensuite les coups et blessures volontaires qui progressent de 9,46% au premier semestre 2001 mais qui suivent en cela une tendance générale qui, depuis 1972, a vu leur nombre multiplié par quatre alors que dans un même temps le nombre d’homicide continue de décroître depuis 1992). Pour Il s’agit donc principalement des vols simples mais pas n’importe quel type de vol, les voleurs à l’arraché de téléphone mobiles sont pointés du doigt. À Paris, prés d’un vol avec violence sur deux était un vol de téléphone mobile.   

Il n’en fallait pas plus pour la direction générale de la police pour invoquer les effets néfastes de la loi sur la présomption d’innocence mise en vigueur depuis le 1^er janvier, qui visait à renforcer les droits des personnes mises en cause dans les enquêtes en favorisant notamment d’autres solutions que la détention provisoire (qui d’après cette loi doit rester exceptionnelle) et en créant un juge des libertés et de la détention distinct du juge d’instruction. Ainsi du 1^e janvier au 30 juin 2001, le nombre de personnes écrouées avait baissé de 11,19%  et le nombre de personnes gardées à vue de 9,76%.   Mais selon certains « la France est à feu et à sang », le débat politique bat son plein et se concentre sur l’insécurité et sans qu’aucune nouvelle loi ne soit votée le nombre de détentions provisoires fait un bon impressionnant (+ 9%) sur une période de 6 mois (d’octobre 2001 à avril 2002) pour atteindre un pic (largement dépassé depuis) de 51 549 détenus en mars 2002. Pour expliquer ce revirement nombre de magistrats rappelle que l’automne a été marqué par une forte contestation de la justice accusée de laxisme par les syndicats de police. La présidente du syndicat de magistrature Evelyne Sir Marin  déclare que les juges auraient peur d’être sanctionnés après une décision de mise en liberté. « Pour nous c’est la question de l’indépendance de la justice  par rapport à l’opinion publique qui est posé ».  La libération d’un truand (Affaire Bonnal) soupçonné d’avoir participé à deux attaques à main armée  (qui ont fait six morts dont deux policiers) augmente la polémique sur la loi de présomption d’innocence qualifiée par certains policiers de « loi pour les voyous », obligeant le Premier Ministre à monter au créneau en dénonçant « une dramatique erreur d’appréciation des magistrats ». Quelques semaines plus tard le parti de droite au pouvoir va appliquer son programme en commençant par modifier profondément la loi sur la présomption d’innocence (qui avait été  votée à l’assemblée à la quasi unanimité). Le candidat de l’UMP à la présidentielle était alors ministre de l’intérieur. La loi sur la présomption d’innocence distinguait le régime des atteintes aux biens et celui des atteintes aux personnes, ce qui sera remis en question par une généralisation de la détention provisoire à toute peine encourue de 3 ans. Par ailleurs, le juge d’instruction est  dorénavant contraint de motiver la décision de maintien en liberté de la personne mise en examen. En outre, il est restauré le critère de « trouble à l’ordre public » pour justifier la prolongation de la détention provisoire et la comparution immédiate est élargie et concerne maintenant tous les délits passibles d’emprisonnement. Le projet contient également un certain nombre de mesures dont une des plus polémiques est la détention provisoire dans « des centres éducatifs fermés » des mineurs de 13 à 16 ans poursuivis dans le cadre d’une affaire délictueuse. L’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante qui prônait la primauté de l’éducation sur la répression s’en trouve profondément bouleversée, faisant resurgir le fantôme des maisons de redressement.  Le discours sur l’insécurité se voit alors conforté par les événements du 11 Septembre à New York. En France, la menace terroriste conduit à renforcer le plan Vigipirate.  Revient alors sur la scène médiatique « le cas Patrick Henri » qui après avoir été l’un des premiers détenus à bénéficier de la loi sur la présomption d’innocence est libéré en mai 2001, puis interpellé quelques mois plus tard en Espagne avec 10 kg de cannabis le samedi 5 octobre 2002. Les médias parlent alors de récidive pour celui qui avait été sauvé de la guillotine par Robert Badinter. Nombre de détenus et d’intellectuels craignent alors une crispation des magistrats à accorder des libérations conditionnelles.               Le début de l’année 2003 sera marqué par la loi sur la sécurité intérieure, portée par le ministre de l’intérieur et soutenu par le chef de l’état prônant quant à lui  « l’impunité zéro ». Les dispositions de cette loi semblent largement s’inspirer de la politique de la « tolérance zéro » mise en place par les policiers de New York et qui s’attribue les succès de la baisse de la criminalité. Amalgamée en France à « la théorie de la vitre cassée », leur combinaison revient à  postuler la répression immédiate et sévère des moindres infractions qui permettrait d’enrayer le déclenchement des actes criminels graves en rétablissant la paix sociale. Cette conception a été mise en avant par les experts de l’Institut des Hautes Études de  la Sécurité Intérieure (IHESI) afin de guider les maires de France dans l’établissement des contrats locaux de sécurité. « Des recherches américaines ont montré que la prolifération des incivilités n’est que le signe avant coureur d’une montée généralisée de la délinquance. Les premières conduites déviantes si minimes semblent-elles, pour peu qu’elles se généralisent, stigmatisent un quartier, polarisent sur lui d’autres déviances, sont la fin de la paix sociale au quotidien. La spirale du déclin s’amorce, la violence s’installe et avec elles toutes les formes de délinquance : agressions, cambriolages trafic de stupéfiants, etc. ( J. wilson et T. Kelling, « la théorie de la vitre brisée »). C’est en se fondant sur les acquis de ces recherches que le chef de la police de New York a mis en place une stratégie dites de la « tolérance zéro » contre les fauteurs d’incivilités, qui semble avoir été l’un des facteurs de la très forte réduction de la criminalité dans cette ville. » (in Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure, Guide pratique pour les contrats locaux de sécurité, la Documentation française, Paris, 1997, p.133-134.) 

Or différents facteurs indépendant de l’activité de la police rentrent en jeu pour expliquer la chute de la criminalité aux Etats unis. Loic Waquant en discerne aux moins six qui selon lui suffisent amplement à expliquer la décrue de l’activité criminelle : la croissance économique sans précédent qui a donné du travail à des millions de jeunes y compris dans les ghettos ou barrios ; des raisons démographiques aussi telles que la baisse du nombre de jeunes de 18 à 24 ans les plus portés aux infractions violentes, la déstructuration de commerce du crack de masse dans les quartiers déshérités ; le refus des drogues dures de ceux qui nés après 1975 ont vu leur frère, cousins, amis succomber à un destin macabre, ou encore la mobilisation dans les quartiers déshérités des associations, des écoles, églises, clubs de quartier, collectifs de mère d’enfant victimes de tuerie de rue en mettant en place des formes de contrôles informels. À cela s’ajoute l’impact des campagnes de prévention et le fait que le taux de criminalité au début des années 90 était anormalement élevé, il avait donc toutes les chances de s’orienter à la baisse (L. Wacquant, « Des contes sécuritaires venus d’Amérique », le monde diplomatique, manière de voir n°71, Octobre – Novembre 2003, p.13.) Nonobstant, « la théorie de la vitre cassée » et de la « tolérance zéro » font leurs émules en France où elles participent de ce discours sur la responsabilité individuelle portée par l’idéologie néolibérale qui exalte l’individualisme.             

La loi française va donc accorder de nouveaux moyens aux policiers pour intervenir essentiellement sur les petites infractions. Elle leur permet de procéder plus facilement à des contrôles d’identité dès qu’il y a des « raisons plausibles de soupçonner »  qu’un individu a commis ou va commettre une infraction. Les fouilles des véhicules sont élargies. Le droit au silence que devait spécifier les agents de police aux personnes en garde à vue, conformément à loi sur la présomption d’innocence, est supprimé. Proférer des insultes ou des menaces à l’encontre des agents de la force publique ou aux personnes chargées d’une mission de service public  pourra coûter à leur auteurs deux ans de prison et une amende de 30000 euros. L’outrage au drapeau ou à l’hymne national est aussi passible d’une amende de 7500 euros accompagnée de six mois de prison s’il se produit en groupe.             

 Les regroupements d’individus dans les halls d’immeubles sont aussi passibles de sanctions en cas d’entrave à la circulation, de voies de faits ou de menaces de commettre des violences à l’encontre de personnes. Le racolage actif ou passif est quant à lui puni de deux mois de prisons et de 3750 euros d’amende. Les personnes qui pratiquent la prostitution peuvent être maintenues en garde à vue pendant quarante huit heures, se voir retirer leurs cartes de séjours pour les personnes de nationalité étrangère, mais aussi être placées en tant que victimes de la traite dans des centres d’hébergement et avoir des titres de séjours provisoires en échange  de la dénonciation de leurs proxénètes. Je ne ferai pas ici l’inventaire de toutes les dispositions de cette loi qui concerne tout aussi bien les gens du voyage, les « marchands de squat », les sandwicheries ou la mendicité. La ligue des droits de l’homme et de nombreuses autres associations ont manifesté leur opposition à ces dispositions qui, selon elles, criminalisent la pauvreté, mais renvoyées aux faits divers violents du moment, elles ont été bien vite taxées par le ministre de l’intérieur de « droit de l’hommiste », alors que c’est une référence aux droits de l’homme qui clôture aujourd’hui son programme présidentiel (« la France pèsera sur la scène internationale et assumera pleinement ses responsabilités dans le respect de son indépendance, de ses alliances et des droits de l’homme »). Nul doute que, dans certains quartiers, ces dispositions finissent par donner un sentiment de harcèlement policier et que la colère est loin d’être apaiser. Mais ce dont il est question ici c’est le basculement d’une approche préventive et en amont de l’activité délinquante à une gestion pénale de l’insécurité sociale, qui se focalise sur des quartiers déshérités (cf. Castel). Politique de la confusion sans aucune doute, politique où tout devient possible certainement. Car heureusement pour nous, dans quelques semaines, nous n’irons plus jamais en prison sans défense. .