Festival ItinErrance.
mai 26, 2006
Prenez note le festival ITINERRANCE aura pour thème l'exil et les migrations avec des projections de documentaires, expositions photo, installation audiovisuelle et débats
Le week-end du 10 et 11 juin aux Voûtes avec bar et restauration sur place19, rue des Frigos
75013 PARIS
Métro : bibliothèque François Mittérand
PAF 2 euros par jour
Bar et restauration sur place – jardin en plein air
Programme: En permanence :
Expo photo « Vivre dans le silence » (Birmanie)
Manon Ott & Grégory Cohen
Installation interactive & voyage sonore
Jocelyn Robert
Projections
Samedi 10 juin
14h Etrange Etranger de Marcel Trillat & Frédéric Variot + Débat
15h30 Mémoire d'immigrés de Yamina Benguigui + Débat
19h Derrière la Palissade de Séverine Vanel + Débat
20H15 Petit à Petit de Jean Rouch
22h Diaporama photo "Nationale Zéro" du collectif de
photographes Tendance Floue
suivi de courts métrages
Dimanche 11 juin
14h Ados d’ailleurs de Didier Cros + Débat
15h30 Hommes au foyer de Emmanuelle Destremau et
Clémentine Deroudille + Débat
17h In this World de Michael Winterbottom
18h45 Pour vivre j’ai laissé. Réalisation collective sur un
projet de Bénédicte Lienard + Débat
20H Caravane 55 de Anna Pitoun et Valérie Mitteaux + Débat
21h30 Diaporama photo "Ma mère" de Farida HAMAK + Débat
suivi de courts métrages
Des protocoles d’échanges de seringues en prison? Pour une réouverture du débat en France
mai 24, 2006
Parce qu’il me semble de bon ton de nager à contre courant en ces temps de surpopulation carcérale et de politique de la victime au détriment des droits des supposés coupables, je voudrais ici réouvrir le débat sur la prévention en milieu carcéral. Débat totalement oublier par le politique et rapidement expédié durant l’année 2000 à partir du rapport de la mission Santé-Justice sur la réduction des risques de transmission du VIH et des hépatites virales en milieu carcéral qui déclarait à propos de la mise en place de protocole d’échange de seringues en prison:
" Une difficulté majeure subsiste en raison du sens que revêt cette mesure dans un contexte d’interdiction et dans un lieu d’exécution d’une peine. Les contradictions qui existent entre libre accès au matériel d’injection et prohibition de tout usage de drogues apparaissent beaucoup plus difficiles à gérer en milieu pénitentiaire qu’en milieu libre. "
" Enfin, une telle mesure pose un problème de cohérence avec le reste de la réglementation qui prohibe en prison la consommation de toutes les substances psychoactives, y compris licites (alcool). En l’état actuel des textes, l’implantation de programmes d’échanges de seringues en détention serait de nature à affecter la cohérence des politiques et à fragiliser l’institution pénitentiaire. L’introduction de la mesure impliquerait de ne pas sanctionner et de tolérer l’usage de drogues, au moins chez les usagers fréquentant le programme. Les membres de la mission estiment qu’un tel choix ne relève pas de l’institution pénitentiaire, mais d’un véritable choix politique qui doit être cohérent, débattu et assumé devant l’opinion publique. Pour ces diverses raisons, cette mesure pose, à l’heure actuelle, un gros problème d’acceptabilité, tant à l’égard des personnels que des personnes détenues et de l’opinion publique. Au regard de l’ensemble de ces éléments et de l’existence d’une alternative fiable pour décontaminer le matériel d’injection (eau de Javel), la mission estime que la mise en oeuvre de cette mesure n’est pas souhaitable pour le moment. Sans exclure que la question soit ré-examinée à moyen terme, elle ne recommande donc pas l’introduction de cette mesure. "
" Les comportements de prévention ne sont pas encore intégrés. Les équipes restent encore très attachées à un principe d’abstinence. "
L’affaire semblait donc close, l’unanimité scientifique aidant, la prévention en prison ce sera le préservatif et l’eau de javel. Rappelons que toute trace d'eau de Javel ou d'agent de blanchiment dans la seringue ou dans la canule peut avoir des conséquences fatales. Il faut donc veiller à rincer très soigneusement les ustensiles après désinfection, ce qui en prison, où les seringues sont interdites, semble totalement décalé.
Les recommandations du ministère de la santé " enfoncent le clou : "Si, exceptionnellement, la personne ne peut se procurer du matériel d’injection neuf, le nettoyage avec de l’eau de Javel peut limiter les risques de transmission des virus des hépatites B et C et du sida à condition de respecter strictement le mode d’emploi suivant :
- Remplir la seringue d’eau courante. Vider la seringue. Effectuer l’opération deux fois.
- Remplir la seringue d’eau de Javel. Attendre 1 minute. Vider la seringue. Effectuer l’opération deux fois.
- Remplir la seringue d’eau courante. Vider la seringue.
- Effectuer l’opération deux fois. "
Tout est dans le " exceptionnellement " donc, et la prison c’est exceptionnel notamment pour les usagers de drogues vivant dans des contextes de précarité, tellement " exceptionnel " qu’ils se retrouvent souvent entre quatre murs…
En résumé la pratique de la désinfection à l’eau de Javel n’est ni rapide, ni facile, elle risque d’avoir des conséquences fatales si elle est mal pratiquée, elle peut réduire les risques de transmission mais pas les éliminer. Il serait intéressant de discuter de la notion de " fiabilité " dans ce cadre.
Il y a quelques années je me suis rendu à la rencontre des systèmes pénitentiaires Suisse et espagnol, en poursuivant une double démarche, relever les expériences innovantes de mise en place de dispositifs de prévention, en essayant de percevoir au plus prés les difficultés, les hésitations et les résultats en terme de prévention. Mon second objectif était d’établir sur le mode comparatif des ponts entre les politiques sanitaires carcérales suisse, espagnole et française pour saisir dans quelles mesures les pratiques de préventions carcérales suisses ou espagnoles peuvent être transposables en France.
L’expérience suisse en matière de prévention en milieu carcéral, souvent citée dans les recherches, est rarement l’occasion d’observation in situ. Je souhaitais faire ce déplacement pour rencontrer les différents acteurs à la fois de la prévention, mais aussi du secteur médical, social et bien évidemment de l’administration pénitentiaire, sur leur terrain d’exercice. Cette approche est aussi un moyen de saisir les éventuelles tensions ou au contraire l’apaisement suscité directement ou indirectement par la mise en place de politique de réduction des risques en prison. Comment s’articule concrètement la prévention à l’ordre carcéral ?
En France, la mission Santé-Justice soulignait que des mesures comme l’échange de seringues ne sont pas appropriées au contexte carcéral, qu’une telle mesure non seulement serait mal vécue par le personnel de surveillance mais aussi par les détenus qui ne la comprendraient pas. Or l’étude in situ que j’ai réalisé montre qu’en Suisse et en Espagne les programmes de réduction de risques avec échange de seringues en prison (incitant par ailleurs à un arrêt de la consommation de drogue, notamment par un programme substitution méthadone, effectuant un contrôle continu par test sanguin de la consommation réelle des détenus et appliquant un système de récompense à l’arrêt de consommation), prouvent au jour le jour leur efficacité en contredisant les représentations liées à l’introduction de programmes d’échanges de seringues en prison (violence, augmentation de la quantité de drogue, etc.). Cependant l’échange de seringues nécessite des ajustements dans les pratiques professionnelles et des aménagements constants.
C’est de ce pragmatisme que les établissements suisses et espagnols visités et qui ont mis en place ce programme peuvent se prévaloir. Même si des problèmes subsistent, ils sont liés à une rigidité des pratiques professionnelles et non au problème spécifiquement lié à la présence de seringues en prison.
Le poids des mesures périphériques pour la réussite de la "réduction des risques" en prison
Il apparaît clairement que des mesures périphériques augmentent les chances de réussite de ces dispositifs de réduction des risques en prison. Voici la liste que j’avais réalisé à l’époque :
- Une personne chargée de la prévention qui reçoit systématiquement tous les détenus et initialise le processus d’échange de seringues.
- Privilégié les relations interpersonnelles autour de l’échange de seringues.
- La mise en place d’automates échangeurs de seringues ou de simples récupérateurs de seringues usagées dans des endroits discrets (toilettes, laverie, douche, etc.).
- Un programme de substitution méthadone en prison, proposé et non imposé.
- La possibilité pour les usagers de drogues d’être aidé à suivre un sevrage.
- Une formation continue du personnel de surveillance et des détenus aux questions liées à la transmission des maladies (hépatite, Sida, tuberculose, Syphilis, etc.).
- Une bonne communication entre personnel médical et de surveillance afin que chacun est bien conscience de ses missions respectives
- Des prisons à effectif réduit respectant les règles minima de conditions de détention préconisées par la cour européennes des droits de l’homme.
- Des unités de visites familiales pour que le détenus puissent rencontrer leurs familles dans des conditions intimes.
- Une ample diffusion du préservatif afin de banaliser sa présence en détention.
- Une fonction d’accompagnement éducatif confié aux surveillants (pour de petites unités de détenus).
- La possibilité de pratiquer des activités et d’obtenir du travail.
- Un contrôle quotidien par test sanguin de la consommation des détenus consommateur de drogue.
- Un système de suivi préconisant la récompense en cas d’arrêt ou de diminution de la consommation de drogue plutôt que des sanctions en cas de reprise.
- Enfin une visibilité de la seringue en cellule protégée par une boite transparente, situé de manière systématique au même endroit, semble pour le moins dans le cas d’encellulement individuel un moyen de rassurer et de dédramatiser la présence de seringues.
Le nécessaire pragmatisme
Tous les problèmes ne sont pas réglés pour autant, des aménagements sont constants et nécessitent la vigilance et la bonne volonté de tous faute de quoi de tel programme peuvent tourner à l’échec. Ainsi, par exemple, comment imaginer la présence de seringues dans des cellules collectives (comme c’est le cas dans la plupart des maisons d’arrêts françaises) où tous les détenus ne seraient pas des injecteurs. On ne peut ici penser statistiquement, les surveillants ne savent pas à priori qui est un usager de drogues (encore moins qui est UDVI) et même si l’on a plus de chances d’en rencontrer parmi les personnes condamnées pour infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS), rien ne l’indique avec certitude. Aussi, dans les cas d’échange de seringues, des regroupements volontaires des usagers injecteurs devront être mis en place avec l’accord des intéressés, ils contribueront, en effet retour, à la visibilité de ces usagers et au risque de stigmatisation " cellule de toxico ".
Aussi, il semble nécessaire de limiter le plus possible le nombre de ces détenus injecteurs dans les cellules. Pour une raison ou pour une autre, un détenu pourrait être tenté de prendre la seringue de son voisin s’il casse la sienne et qu’il a sur lui du produit, mais on peut imaginer d’autres situations… De telles mesures risquent, de s’accompagner de regroupement des usagers de drogues par étages, bâtiments ou blocs, ce que ne souhaitent pas tous les usagers de drogues, ceux qui ne se considérent pas " toxico " ou qui n’ont nullement envie de côtoyer des " toxico ".
D’autres controverses traversent l’expérience suisse et espagnole et touchent au fondement même de la prévention, doit-on laisser venir la personne à la prévention ou doit-on lui imposer d’une manière ou d’une autre un programme qui vise d’une part à diminuer sa consommation, à suivre une substitution voire un sevrage ? Les établissements qui ont mis en place des PES ont des difficultés à opter pour une approche totalement inductive ou entièrement prescriptive. L’usage de drogue ne relève t-il pas de la responsabilité individuelle ?
La réduction des risques nécessite de laisser venir la personne à la prévention puis de l’aider à prendre soin d’elle-même. Ainsi à Champ Dollon (suisse), l’accent est mis sur l’individu, sur ses choix, sa volonté ou non de suivre une cure ou un sevrage, à Hindelbank (suisse) et Pampelune (Espagne) d’une manière ou d’une autre l’usager de drogue est suivi, sa consommation contrôlée, pour que les détenus sortent de prison ils doivent ne plus consommer de drogue. Même si à Hindelbank l’approche se veut à l’intéressement et non à la sanction, il n’en demeure pas moins prescriptif.
Prison de Hindelbank
A Hindelbank, le rôle de la personne chargée de la prévention la place au centre d’un système où elle peut faire des ponts entre le service social, médical et l’administration. En son absence (comme à Pampelune) ce sont les membres du service médical qui joue le rôle d’intermédiaire ce qui rend leurs tâches multiples et complexes (réduction des risques, prévention, soins et liens intermédiaires entre détenus et personnel de surveillance)
Le rôle de tuteur de la prévention peut être appréhendé comme une délégation de responsabilité des usagers de drogues qui s’en remettent à elle. Dans ce cadre, comment évaluer les risques de rechutes à la sortie de prison, lorsque la personne retrouve son entière autonomie ?
Difficile d’évaluer pour le moment l’impact réel d’une telle mesure sans une analyse minutieuse des pratiques à l’intérieur et au sortir de prison. On voit toute la difficulté de la mise en place d’une telle mesure qui nécessite des réaménagements profond de l’ordre carcéral et des changements dans la manière de penser la prison.
Une gestion difficile des soins et de la prévention par le service médical
En France, si le climat de suspicions et de doutes entretenu en milieu carcéral peut entraîner de la part des usagers de drogues des mécanismes de rétention d’informations voire de dissimulation de sa toxicomanie ou de son état de santé au personnel soignant, il semblerait par ailleurs, que certaines personnes qui n’étaient pas UDVI le soient devenues en prison, notamment par l’usage détourné de produit de substitution.
Les soignants en prison peuvent-ils distribuer des médicaments de substitution et des seringues à des détenus sans s’interroger sur le sens de leurs pratiques ? Le fait de distribuer des seringues change-t-il quelque chose au problème de la " substitution défonce " en milieu carcéral, si ce n’est le sentiment pour les soignants d’être à la fois témoins et complices de cet état de fait ?
La prévention en milieu carcéral nécessite donc peut être comme à Hindelbank, l’intervention d’un nouvel acteur, qui n’aurait pas à proprement parler le statut de soignant et qui serait à même d’ouvrir un dialogue de confiance et non de culpabilité avec les détenus-usagers. Il s’agirait alors d’un véritable chargé de prévention, travaillant avec les usagers de drogues, qui aurait de véritables moyens de suivi de la consommation et qui se tiendrait en dehors des enjeux du monde médical, pénitentiaire ou d’insertion tout en permettant des ponts entre ces différents mondes, qui se côtoient mais échangent rarement sur leurs pratiques.
Améliorer la prise en charge des usagers de drogue à l’extérieur de la prison
Les prisons qui mettent en place des PES risquent d’être considérées comme des lieux de soins par les usagers de drogues eux-mêmes, ce qu’elles sont parfois déjà sans PES, notamment en France pour les plus démunis. Ce qui va à l’encontre du " sens de la peine " et en annulerait les effets.
C’est pourquoi si la prison est partie prenante de la société et qu’elle en subit les variations, le sens et l’efficacité des PES passent, comme en suisse, par une volonté politique clairement affirmée de ne pas incarcérer les simples usagers de drogues et de mettre en place à l’extérieur de la prison de véritables programmes d’aides et de soutiens aux personnes dites " toxicomanes ". La Suisse a adopté le programme PROVE (programme de prescription médicale d’héroïne et de cocaïne) qui constitue une condition externe favorable à la mise en place de PES en prison, non seulement parce qu’il allège l’effectif carcéral, mais aussi parce qu’il contribue à réduire le marché de la drogue illégale, ce qui se répercute en prison puisque la quantité de drogue en prison dépend du marché extérieur.
L’étude réalisée en Suisse dans les établissements de Hindelbank et de Champ Dollon, et en Espagne au centre pénitentiaire de Pampelune ouvre des perspectives de mise en place innovante en prison de mesures de prévention déjà implantées à l’extérieur depuis un certain nombre d’années et qui ont fait la preuve de leur efficacité. Certes, de telles mesures et notamment l’échange de seringues ne va pas, comme la plupart des nouvelles mesures carcérales, sans mettre les acteurs de cette réforme en tension voire en conflit. C’est sans doute qu’elle nécessite de la part de tous les acteurs des modifications dans la pratique même de leur exercice professionnel et que ces ajustements se heurtent aux missions divergentes de ces personnels.
Toute mesure de prévention en prison nécessite une large adhésion politique et sociale et une participation active des différents acteurs du monde carcéral.
Mais l’expérience suisse et espagnole prouve avant tout que quel que soit le contexte (maison d’arrêt ou centre de détention voire mélange des deux, surpopulation ou non, tension ou pas, réticences du personnel de surveillance, cellule collective ou cellule individuelle, tension ou calme en détention, médecine carcérale dépendante ou indépendante du ministère de la justice, etc.) la mise en place de dispositifs de réduction des risques et notamment l’échange de seringue est possible et favorise une meilleure gestion de sa santé par le détenu lui-même, ouvre le dialogue sur l’usage de produits toxiques en Prison et réintérroge de manière globale la prise en charge de ces usagers par la société.
Pour en savoir plus:
FERNANDEZ F, La mise en place de dispositifs de " Réduction des risques " en milieu carcéral : analyse comparée des établissements pénitentiaires Suisses (Hindelbank et Champ Dollon) et Espagnol (Pampelune) ASCODE, Avril 2002, 50 pages.
DHEROT J. ; STANKOFF S, Rapport de la mission santé-justice sur la réduction des risques de transmission du VIH et des hépatites virales en milieu carcéral, Direction de l’administration pénitentiaire, Direction générale de la santé, Décembre 2000.
http://www.aidslaw.ca/francais/Contenu/themes/prisons/pesp/examen.htm
Pour citer cet article :
FERNANDEZ F "Des protocoles d'échanges de seringues en prison? Pour une réouverture du débat en France",
Crime, migration and ethnicity
mai 22, 2006
Le GEHMC (Groupe d'étude d'histoire moderne et contemporaine) signale cet important colloque international organisé sous la houlette de:
INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR THE HISTORY OF CRIME AND CRIMINAL JUSTICE (IAHCCJ)
GROUPE EUROPÉEN DE RECHERCHE SUR LES NORMATIVITÉS (GERN)
FONDATION DE LA MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME (PARIS):
'CRIME, MIGRATION
AND ETHNICITY'
Maison des Sciences de l'Homme
Paris, 8-10 June, 2006
Co-organisers/co-organisateurs : Clive Emsley (Open University) / Barry Godfrey (Keele University) / René Lévy (GERN, CNRS) /Ajay Mehra (CPA). Avec le concours de/with the support of : British Academy /Programme franco-indien (MSH) / Ministère des Affaires étrangères / Open University - Keele University / Leverhulme Trust / Indian Council for Cultural RelationsContact : rlevy@cesdip.com ***
Session 1: Ethnicity and Crime
8 June
Chair : Barry Godfrey
2.00 Introduction to the symposia by the organisers
2.30 Peter King: Crime, Ethnicity and Justice in late Eighteenth-century England
3.00 Amit Prakash: Crime, ethnicity & migration: theoretical underpinnings
3.30 John Walton: Basques and others: migration and crime in Guipúzcoa and Vizcaya provinces, northern Spain, 1876-1936
4.00 Ajay Mehra: Migration, Crime and Civic Life
4.30 - 5.30 Questions to the speakers, and discussion (initiated by Eugene McLaughlin)
Session 2 and 3: Migration and Policing
9 June
9.00 Coffee
Chair : René Lévy
9.30 Paul Lawrence: Public Opinion, Immigration and the Police in England and France, 1919-1939
10.00 Mahendra Lama : Migration, security and the State responses in South Asia
10.30 Questions to the speakers, and discussion initiated by Sophie Body- Gendrot
11.00 Coffee break
Chair : Partha Ghosh
11.30 Gita Gudihal: Migration, Integration, Adaptation Of The Adivasis Of Assam and the Myth of Acceptance
12.00 Arnaud Sauli/Alexandre Soucaille : " Il faut immobiliser la société ". La figure criminelle et ses modes de gestion dans l'Inde coloniale et post-coloniale
12.30 Questions to the speakers, and discussion (initiated by Amit Prakash)
-2.30 Lunch
Chair : Clive Emsley
2.30 Jim Whitfield: Community, Colonials and the Law: policing and the emergence of multi-ethnic Britain
3.00 Emmanuel Blanchard : Ethnicisation ou politisation des pratiques policières ? L'exemple de la police des Algériens à Paris (1944-1954)
3.30 Questions to the speakers, and discussion (initiated by Fabien Jobard OR Bill Dixon)
4.00 Tea break
Chair : Sophie Body-Gendrot
4.30 - Hugues Lagrange : Socialisation des adolescents et délinquance : les enfants issus des familles africaines noires
5.00 - Fabienne Brion : D'un peuple, l'autre. Démocratie, crime et migration
5.30 Questions to the speakers, and discussion (initiated by Fabien Jobard OR Bill Dixon)
6.15 Break up
Conference Dinner
10th June
Chair : Ajay Mehra
9.30 David Gadd: Racism, miscegenation, and the murder of Zahid Mubarek
10.00 Jef Huysens: Counter-terrorism, immigration and asylum in the UK since September 2001
10.30 Susanne Karstedt: Exit, Voice and Loyalty: Emigration and Social Crisis in 19th century South-West Germany
11.00 Partha Ghosh: Politics of Competing Ethnicity and Violence: Experience of Indias North East
11.30 Questions to the speakers, and discussion (initiated by René Lévy)
12.00-12.30 Ending comments by organisers/ Informal lunch/symposia ends
Maison des sciences de l'Homme/ British Academy Symposia
8-10 June 2006
Invitations for Paris
Participants
Emmanuel Blanchard, CESDIP, blanchard@cesdip.com
Sophie Body-Gendrot, CESDIP & Université Paris 4-Sorbonne, bodygend@wanadoo.fr
Fabienne Brion, Université Catholique de Louvain, brion@crim.ucl.ac.be
David Cox, Keele University, drdjcox@tesco.net
Bill Dixon, Keele University, w.j.dixon@crim.keele.ac.uk
Clive Emsley, Open University, C.Emsley@open.ac.uk
David Gadd, Keele University, d.r.gadd@crim.keele.ac.uk
Barry Godfrey, Keele University, b.s.godfrey@crim.keele.ac.uk
Parta S. Ghosh, OKD Inst. Of Development and Social Change (Guwahati, Assam), "Partha S. Ghosh" parsarg@hotmail.com
Gita Gudihal, Research & Advocacy Centre for Humanistic Development (CHD), Guwahati, Assam, Geeta Gudihal geeta.gudihal@gmail.com
Jef Huysens, Open University, J.P.A.Huysmans@open.ac.uk
Fabien Jobard, CESDIP, fabjob@cesdip.com
Susanne Karstedt, Keele University, s.karstedt@crim.keele.ac.uk
Peter King, Open University, P.J.R.King@open.ac.uk
Hugues Lagrange, OSC-CNRS, hugues.lagrange@sciences-po.fr
Mahendra P.Lama, South Asian Studies, JNU, mahendra.lama@vsnl.com
Paul Lawrence, Open University, P.M.Lawrence@open.ac.uk
René Lévy , GERN, rlevy@cesdip.com
Eugene McLaughlin, City University London, e.mclaughlin@city.ac.uk
Ajay Mehra, CPA, drmehra@vsnl.com
Michel Porret, U. Genève, Michel.Porret@lettres.unige.ch
Amit Prakash, CSLG, JNU, Amit Prakash amit@mail.jnu.ac.in
Herbert Reinke, Universität Wuppertal, reinke@uni-wuppertal.de
Xavier Rousseaux, Université Catholique de Louvain, rousseaux@chdj.ucl.ac.be
Arnaud Sauli, EHESS, arnaud.sauli@free.fr
Alexandre Soucaille, LESC (CNRS-U. Paris X), soucaill@u-paris10.fr
John Walton, University of Lancaster, jkwalton@uclan.ac.uk
Jim Whitfield, Open University, James.whitfield@btinternet.com
James Sharpe, University of York, jas19@york.ac.uk
Mark Dow, American Gulag : Inside The U.S. Immigration Prisons, University of California Press, Berkeley, 2005, 423 p., bibliogr., index.
Chaque année, le service d’immigration et de naturalisation des États-Unis (INS) détient près de 200000 personnes. Ce nombre a plus que triplé entre 1994 et 2001 et selon les prévisions du gouvernement fédéral, il devrait continuer de croître. Il ne fait pas très bon être immigrés aux Etats Unis, le pays est pourtant le bon élève d’une politique de l’immigration " choisie " et du déploiement de l’armée à la frontière mexicaine… De quoi pimenté le débat médiatico-politique franco-français et les voyages ministériels en Afrique Subsaharienne pour expliquer les bienfaits de la sélection " compétences et talents " des " bons " étrangers et du refus des étrangers qui brûlent dans des taudis (puisque c’est l’exemple systématiquement cité par le ministre de l’intérieur). Dans les années 1970 , Areski Belkacem répondait ironiquement à Brigitte Fontaine inquiète de brûler dans un incendie : " C’est normal " si il y a une fuite de gaz et que l’immeuble est en train de brûler c’est parce que " les matières qui ont servi à la construction de cet immeuble sont très fragiles, c’est normal parce que de toute façon il n’y a que des familles d’ouvriers et des étrangers et quelques improductifs ".
Mais tout le monde n’est pas de cet avis, si les étrangers brûlent c’est parce que ils n’avaient pas les compétences et les talents pour bien " s’intégrer "…
Mais revenons aux Etats Unis, notre grand frère et pour quelques uns notre modèle. Un état des lieux sur les conditions de rétention sur le sol des États-Unis s’imposait avec d’autant plus de nécessité que s’accumulent les images et les récits de tortures et de traitements dégradants au sein de la prison irakienne d’Abu Ghraib et sur la base américaine de Guantanamo à Cuba, épinglés par la plupart des organisations des droits de l’homme. Mais qu’en est-il des conditions de rétentions à l’intérieur du pays ? Mark Dow se propose de répondre à cette question dans son ouvrage American Gulag : Inside The U.S. Immigration Prisons. Dow est un journaliste d’investigation expérimenté et un ancien enseignant au service de naturalisation américain, il a passé des années à interroger détenus, gardiens et officiers dans de nombreux centres de détentions, notamment celui de Krome près de Miami. Sa méthode s’appuyant sur une étude documentaire approfondie, le recueil et le recoupement d’une abondante base de matériaux de terrains (récits, échanges informels, entretiens, observations) n’a rien à envier aux méthodologies des sciences sociales, même si elle ne sert ici qu’un seul et unique objectif : dévoiler les détentions secrètes de l’INS.
Tout d’abord qui sont ces personnes détenues par l’INS ? Ce sont des individus entrés aux Etats Unis sans visa ou dont le visa a expiré, ceux qui ont commis des délits divers et qui, selon leurs situations, peuvent être renvoyés au service d’immigration ou encore des étrangers qui sont " associés " à des activités terroristes.
Alors qu’ils sont nombreux à n’avoir commis aucun crime, Mark Dow décrit comment on les dépouillent de leurs biens ainsi que des plus élémentaires droits civils, comment ils sont victimes de mauvais traitements, de violences, d’humiliations et d’abus sexuels. Il détaille aussi des transferts sans fin qui les éloignent de leurs familles mais aussi de leurs avocats et des médias. Bref on les isole parce que l’on ne sait pas trop quoi en faire…
" American Gulag ", comme son auteur le reconnaît aisément, est volontiers polémique et plus souvent descriptif qu’analytique. Mais Dow se défend d’un rapprochement abusif avec " l’archipel du Goulag ", les camps de travail forcé soviétiques dépeints par Soljénitsyne. Dow décrit ici un " art de l’emprisonnement " propre à l’INS qui consiste à rassembler des demandeurs d’asiles politiques et des étrangers sans passif criminel avec des détenus de droit commun, dans des prisons isolées en région rurale, tout en ne leur accordant pas le statut de détenus (" inmates ") mais celui aux contours flous de personnes en rétention administrative (" detainees "). Ce qui prend en France un petit air familier. Pour mémoire le 19 avril 2004, s’ouvrait à Oissel, dans une quasi-indifférence, un nouveau centre de rétention à vocation nationale. " Situé dans l’école nationale de police, en pleine forêt, à environ 19 kms de Rouen, c’est un lieu d’enfermement surveillé par des caméras et gardés par des CRS. Les portes de toutes les pièces y sont fermées de 22H30 à 7H du matin par un système électromagnétique ". La cour de " détente " porte bien son nom, " c’est un espace carré, exigu et bétonné avec des fenêtres grillagées ; le mobilier en métal est scellé au sol et les portes des sanitaires ne ferment pas à clef. On ne peut pas s’y rendre sans moyen de locomotion personnel "…. Le calme et l’air pur de la forêt, en quelque sorte…. ce qu’ont bien compris certains collectifs de travailleurs du social et du médico-social qui dénoncent son agrandissement…
Aux Etats Unis, ces " étrangers ", noyés dans la masse de la population carcérale américaine, souvent inexpulsables et retenus pour une durée indéterminée, constituent pourtant bel et bien des prisonniers mais dépourvus de " numéro " et privés de droit, à la merci de leurs geôliers, juges et partie. Mais en France cela ne se passe pas comme cela. C’est pour le moins ce que l’on peut déduire des articles 4 et 5 du Décret no 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative. Ainsi l’article 4 précise que " les centres de rétention administrative doivent disposer de locaux et d'espaces aménagés ainsi que d'équipements adaptés de façon à assurer l'hébergement, la restauration et la détente des étrangers, à leur permettre de bénéficier des soins qui leur sont nécessaires et à exercer effectivement leurs droits ", et l’article 5 que " Les étrangers maintenus dans un centre de rétention administrative bénéficient d'actions d'accueil, d'information, de soutien moral et psychologique et d'aide pour préparer les conditions matérielles de leur départ, pour lesquelles l'Etat dispose de l'Office des migrations internationales. Une convention détermine les conditions d'affectation et d'intervention des agents de cet établissement. Pour permettre l'exercice effectif de leurs droits par les étrangers maintenus dans un centre de rétention administrative, l'Etat passe une convention avec une association à caractère national, ayant pour objet la défense des droits des étrangers. "
L’ouvrage de la journaliste Anne de Loisy " Bienvenue en France ! " présente le résultat de six mois de travail comme médiatrice de la Croix-Rouge, à Roissy, cet ouvrage fait écho à celui de Dow. Il témoignage de la façon dont la France traite les personnes qui sont mises en zone d’attente à l’aéroport de Roissy qu’il soient en transit ou souhaitant trouver refuge chez nous. Véritable centres d’enfermement aux conditions d’hygiène souvent à désirer, ces centres soumis à la loi du silence, ne reconnaissent pas de droits à ces personnes enfermées y compris aux enfants et n’hésitent pas à séparer des familles.
Aux Etats unis, et selon Dow, ces détentions ne relèvent pas spécifiquement d’une réponse au terrorisme, mais d’une bureaucratie qui cultive opacité du pouvoir et méthodes autoritaires. Diluant sa part de responsabilité dans des rouages bureaucratiques, l’INS applique une politique d’exception discrétionnaire au détriment du respect des droits humains fondamentaux. Dénonciation manifeste de ce système carcéral invisible, " American Gulag " a le mérite d’enrichir le questionnement et la critique des sciences sociales sur les formes contemporaines de gouvernementalité de ces populations jugées indésirables. Par contrecoup, il nous engage à une réflexion critique sur la politique européenne d’immigration qui est en train de se construire.
Sur ce thème voir Cultures et conflits n° 23 et n°57 (revue en ligne: http://www.conflits.org/) et Politix n°69
Pour citer cet article:
Fabrice Fernandez, " A propos des politiques de rétentions en France et aux Etats-Unis ", http://fabricefernandez.wordpress.com/2006/05/19/a-propos-des-politiques-de-retentions-des-immigres-en-france-et-aux-etats-unis/
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